Conditions générales de vente


PREAMBULE

Le site www.bienaimee.biz et la marque Bienaimée® (déposé à l’INPI le 9 octobre 2007 sous le numero 073529834) sont la propriété de JENNIFER CHARTIER. JENNIFER CHARTIER est une entreprise individuelle enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Nanterre sous le numéro 48246126600017 ape 748K dont le siège social est situé au 12 rue des Abondances, 92100, France, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tout le contenu publié ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels (le contenu du site) est la propriété de JENNIFER CHARTIER, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d'images tiers. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

ARTICLE 1 - GENERALITES

BIENAIMEE propose à la vente sur son site web www.bienaimee.biz des accessoires personnalisables.
Toute commande de produits implique de plein droit l'entière acceptation et sans réserve des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance de Bienaimée.
Le mode de commande se fait par l'envoi du bon de commande électronique ou par l’envoi d’un chèque. Par ces modes de commande, le client passe commande ferme et définitive à Bienaimée.

ARTICLE 2 - LIVRAISON

2.1 Modalités de livraison

  • Les délais de livraison figurant sur le site www.bienaimee.biz ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages - intérêts. Bienaimée ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
  • Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Bienaimée se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
  • En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.
  • Bienaimée est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises ou de cause étrangère.

2.2 - Conformité des produits

Bienaimée s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Bienaimée dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine.
Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de conformité à la commande.
Les produits sont vendus tels que représentés sur le site Internet www.bienaimee.biz. Bienaimée ne peut être tenue responsable des différences pouvant exister entre le l'élément de personnalisation transmis par le client et sa reproduction sur le produit commandé, qui sont dues aux techniques de reproduction employées et à la nature du support.
Les dispositions de cet article ne font pas obstacle au droit pour le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par Bienaimée.
Les prix indiqués sur le site Internet www.bienaimee.biz et dans les bons de commande s'entendent au départ des locaux d'expédition ; les frais de port sont donc à la charge exclusive du client, sauf stipulation contraire de Bienaimée sur le site.
Compte tenu de la structure juridique de la société JENNIFER CHARTIER, propriétaire de www.bienaimee.biz, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

ARTICLE 4 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE

Bienaimée s'engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l'ensemble des éléments de la commande, avant l'expédition de celle-ci.

ARTICLE 5 - MODES DE REGLEMENT


Les produits commandés et les frais de ports afférents sont payables en totalité, à la commande :
Par carte bancaire via Paypal : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
- Sur Internet
Grâce à un lien envoyé par Paypal, le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité et le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire).
Votre n° de carte bancaire est donc dirigé directement à Paypal.
Par chèque
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de JENNIFER CHARTIER, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :
Jennifer Chartier
Bienaimée
12 rue des Abondances
92100 Boulogne
Par virement bancaire
Pour régler vos achats par virement, il vous suffit de le mentionner dans votre mail à la commande. Vous devrez alors nous faire parvenir votre virement dans les 7 jours, accompagné impérativement de votre N° de commande pour nous permettre de l'identifier.

ARTICLE 6 – MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Jennifer Chartier, dans un délai d'une semaine. L'expédition se fait par lettre max suivie ou par le service Colissimo de La Poste . Un email de confirmation est envoyé au consommateur dès l'expédition du colis ou de la lettre, indiquant les références nécessaires au suivi sur le site de La Poste.

LA POSTE Colissimo :
Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours.

Retard de livraison/perte de colis :
Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L'échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu'après la fin de l'enquête des services postaux.

ARTICLE 7 - DELAI DE RETRACTATION

7.1. Les produits personnalisés par Bienaimée à la demande du client ne peuvent ni repris ni échangés, sauf dans les cas visés à l'article 2.2, et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un remboursement. Le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétraction sur ces produits.

7.2. Pour les produits non personnalisés commandés sur le site www.bienaimee.biz, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à JENNIFER CHARTIER 12 rue des Abondances, 92100 Boulogne, France, faisant acte de sa volonté de se rétracter.
ARTICLE 8 - SÉCURISATION


Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Bienaimée intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Jennifer Chartier dont les coordonnées figurent à l'article 5, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Jennifer Chartier, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.


Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier A978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en notifiant Bienaimée par courrier à l'adresse suivante :
Jennifer Chartier, Bienaimée, 12 rue des Abondances, 92100, Boulogne. France.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est joignable par mail :
jennifer@bienaimee.biz . Adresse : Jennifer Chartier 12 rue des Abondances, 92100 Boulogne, France.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et produits reproduits sur le site Internet www.bienaimee.biz sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.bienaimee.biz de la société Jennifer Chartier est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESERVE DE PROPRIETE

Tout produit vendu demeure la propriété de Bienaimée jusqu'à parfait paiement de son prix en principal, intérêts et frais (notamment d'expédition). Jusqu'à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés en dépôt et l'acheteur supportera les risques de dommages qu'ils pourraient subir. En cas de saisie ou autre mesure de sûreté opérée par des tiers sur les produits, le client devra nous en informer immédiatement.

ARTICLE 12 - CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de défaut de paiement du prix, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l'exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que la Société Jennifer Chartier justifierait être en droit de réclamer.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Bienaimée ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.
Si, dans l'exécution des obligations lui incombant la responsabilité de Bienaimée est engagée, le Client ne pourra prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.
Le client déclare bénéficier des droits et/ou autorisations nécessaires pour reproduire sur le produit commandé les éléments de personnalisation transmis à BIENAIMEE et ainsi ne pas porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou à l'intimité de la vie privée d'un tiers, et notamment un élément protégé au titre du droit des dessins et modèles, du droit des marques, des brevets ou des droits d'auteurs.
Le client garantit en conséquence Bienaimée contre tout recours d'un tiers du fait de la reproduction de l'élément litigieux sur le produit personnalisé ou de l'exploitation du produit personnalisé par le client.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions est la langue française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

ARTICLE 15 : Informations récapitulatives

Raison sociale : JENNIFER CHARTIER
Enseigne : Bienaimée
Statut juridique et capital social : entreprise individuelle
Adresse du siège social : Jennifer Chartier ,12 rue des Abondances, 92100 Boulogne. France.
N° de Siret : 48246126600017
Code APE/NAF : 478K
N° de téléphone : 01.49.09.17.69
Adresse du site web : http://www.bienaimee.biz
Adresse email : jennifer@bienaimee.biz
Site déclaré à la CNIL